CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement au Domaine Edmond RENTZ.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site EDMONDRENTZ.COM sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

 

Article 1 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet EDMONDRENTZ.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises livraison en France Métropolitaine hors Corse. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés. Pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont offerts à partir de 300€ d’achats. En dessous de 300€ d’achats, un forfait de 20€ de port sera rajouté.

Pour les expéditions vers l’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou le Luxembourg d’autres conditions s’appliquent à savoir : possibilité d’expédition de 12 bouteilles maximum, frais de ports de 40€, livraison à une même adresse.

Pour toutes autres expéditions hors France, nous consulter.

Le Domaine Edmond RENTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site EDMONDRENTZ.COM

Article 3 – Livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 5 à 10 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à une seule adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que son contenu. Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse et détaillée sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier, téléphone ou mail sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.

Retard de livraison : En cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi. Il faut entendre notamment les cas fortuits ou de force majeure, à savoir : grèves, tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents divers et variés. Egalement tout acte, carence ou négligence de tout tiers.

Article 4 – Conditions de Paiement

Le Domaine Edmond RENTZ a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site EDMONDRENTZ.COM. L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site EDMONDRENTZ.COM sont rendues absolument inaccessibles par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site EDMONDRENTZ.COM des manières suivantes :

  • Cartes Bancaires hors American Express

IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

  • par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Votre chèque accompagné d’une impression de votre mail de confirmation de commande ou résumé de votre commande à l’écran doit être envoyé dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande au Domaine Edmond RENTZ – 7 route du Vin – 68340 ZellenbergIMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de ce dernier.

Votre commande ne sera expédiée que lors du paiement intégral du montant dû.

Article 5 – Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine Edmond RENTZ informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine Edmond RENTZ proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime ou un produit équivalent.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine Edmond RENTZ sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…).

(Formulaire de rétractation disponible au bas des Conditions Générales de Vente).

Article 7 – Protection des Mineurs

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 8 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété du Domaine Edmond RENTZ jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 9 – Droit Applicable

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de COLMAR.

Article 10 – Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 11 – Nous Contacter – Assistance / Réclamation

Pour toute information complémentaire, assistante ou réclamation vous pouvez :

  • Adresser un courrier électronique à l’adresse info@edmondrentz.com
  • Adresser un courrier postal

Domaine Edmond RENTZ

7 route du vin

68340 Zellenberg

  • Téléphoner au +33 (0) 3 89 47 90 17

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION ACHAT PAR INTERNET :

A l’attention du Service commandes:

info@edmondrentz.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des vins et/ou crémants ci-dessous :

Commande passée le :

Commande reçue le :

NOM de l’acheteur :

ADRESSE de l’acheteur :

DATE :

SIGNATURE :

(*) Rayer la mention inutile

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception